Ressources

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À la une

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Concurrence et Distribution

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Documentation 1 décembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Circulaire 9 novembre 2015

Consommation et Promotions

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Documentation 23 octobre 2015

Consommation et Promotions

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Documentation 8 septembre 2015

Consommation et Promotions

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Documentation 3 avril 2015

Concurrence et Distribution

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Documentation 11 mars 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Circulaire 1 mars 2015

Commerce de détail

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Circulaire 1 janvier 2015

1 … 14 15 16 17 18 … 22

Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

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Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

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Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Note Focus – Médiation de la consommation

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Note Focus – Les dispositions commerce

Note Focus – La révision coopérative

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Note Focus – Ouverture aux tiers

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires