Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Finance

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Documentation 1 décembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Circulaire 9 novembre 2015

Consommation et Promotions

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Documentation 23 octobre 2015

Consommation et Promotions

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Documentation 8 septembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation

Circulaire 4 septembre 2015

Commerce de détail

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Circulaire 17 août 2015

Commerce de détail

Note Focus – Les dispositions commerce

Circulaire 1 août 2015

Coopératives

Note Focus – La révision coopérative

Circulaire 16 juillet 2015

1 … 14 15 16 17 18 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Note Focus – Information des salariés avant cession

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Loi de finances 2016 et rectificative 2015 : principales dispositions commerce

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Note Focus – Médiation de la consommation

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Note Focus – Les dispositions commerce

Note Focus – La révision coopérative