2 Juin 2026 La FCA...Modèle coopératif et associéCoopérativesRSE Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain Cité internationale universitaire de Paris 8:30 - 13:00
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
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Affaires publiques...Modèle coopératif et associé La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative Note de doctrine 28 avril 2026
Coopératives...Relations commercialesGouvernance Note Focus – Ouverture aux tiers Circulaire 1 juin 2015
Concurrence et Distribution Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français Documentation 3 avril 2015
Concurrence et Distribution Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers Documentation 11 mars 2015
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionRelations commerciales Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF Circulaire 1 mars 2015
Commerce de détail...RSE Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires Circulaire 1 janvier 2015
Simplification Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Documentation 20 décembre 2014
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour) Circulaire 1 décembre 2014
Concurrence et Distribution Décision n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne Documentation 28 novembre 2014
Simplification Tableau de l’ensemble des procédures concernées par le principe « Silence de l’administration vaut accord » – 6 novembre 2014 Documentation 23 novembre 2014
Simplification Circulaire du 12 novembre 2014 – Entrée en vigueur du principe « Le silence vaut acceptation » Documentation 12 novembre 2014
Simplification 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 30 octobre 2014 Documentation 23 octobre 2014
