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À la une

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Commerce de détail

Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse

Circulaire 24 mars 2017

Finance

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Circulaire 26 janvier 2017

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Circulaire 6 janvier 2017

Baux commerciaux

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Circulaire 1 décembre 2016

Commerce de détail

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Documentation 19 octobre 2016

Concurrence et Distribution

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Circulaire 15 octobre 2016

Données personnelles

1 … 13 14 15 16 17 … 22

Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

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Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

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Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Règlement RGPD de 2016

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Note Focus – Information des salariés avant cession

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Loi de finances 2016 et rectificative 2015 : principales dispositions commerce