Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Consommation et Promotions

CJUE, 19 octobre 2017, C-295/16 s’agissant d’une réglementation espagnole concernant l’interdiction générale de la revente à perte

Documentation 19 octobre 2017

Consommation et Promotions

Note Focus – Du bon usage du rescrit sur l’affichage des prix

Circulaire 1 octobre 2017

Numérique et IA

Délibération n°SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Délibération de la formation restreinte n° SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société OUICAR

Documentation 20 juillet 2017

Consommation et Promotions

Cour de cassation, ch. crim., n° 16-84902 du 11 juillet 2017 concernant les annonces de réduction de prix

Documentation 11 juillet 2017

Consommation et Promotions

Cass. crim., 11 juillet 2017, 16-84.902, cassation, société X, concernant la loyauté des prix barrés et la vente en ligne

Documentation 11 juillet 2017

Travail et Formation

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Circulaire 7 juin 2017

Commerce de détail

Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse

Circulaire 24 mars 2017

Finance

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Circulaire 26 janvier 2017

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Circulaire 6 janvier 2017

Baux commerciaux

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Circulaire 1 décembre 2016

Commerce de détail

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Documentation 19 octobre 2016

Concurrence et Distribution

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Circulaire 15 octobre 2016

Données personnelles

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Circulaire 9 juin 2016

Numérique et IA

Règlement RGPD de 2016

Documentation 4 mai 2016

1 … 13 14 15 16 17 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

CJUE, 19 octobre 2017, C-295/16 s’agissant d’une réglementation espagnole concernant l’interdiction générale de la revente à perte

Note Focus – Du bon usage du rescrit sur l’affichage des prix

Délibération n°SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Délibération de la formation restreinte n° SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société OUICAR

Cour de cassation, ch. crim., n° 16-84902 du 11 juillet 2017 concernant les annonces de réduction de prix

Cass. crim., 11 juillet 2017, 16-84.902, cassation, société X, concernant la loyauté des prix barrés et la vente en ligne

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Règlement RGPD de 2016