Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés

Circulaire 22 octobre 2018

Numérique et IA

Délibération n°2018-303 de la CNIL : Commission Nationale de l’informatique et des libertés portant adoption d’une recommandation des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017

Documentation 9 octobre 2018

Anticorruption

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Circulaire 5 février 2018

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°2 (année 2017)

Circulaire 8 janvier 2018

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudences du Commerce Coopératif et Associé

Circulaire 1 janvier 2018

Données personnelles

Note Focus – protection des données personnelles – note pratique pour la TPE

Circulaire 26 octobre 2017

Travail et Formation

Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement

Circulaire 26 octobre 2017

1 … 12 13 14 15 16 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés

Note Focus – Protection du secret des affaires

Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018)

Doctrine Remboursement des parts de l’associé (juillet 2018)

Note Focus – Plateforme de médiation européenne pour les litiges e-commerce

Guide BPI-CNIL – 2018

Doctrine Révision et groupe coopératif (avril 2018)

Règlement européen n° 2018-302 du 28 février 2018 concernant le géoblocage

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°2 (année 2017)

Note Focus – Chronique de jurisprudences du Commerce Coopératif et Associé

Note Focus – protection des données personnelles – note pratique pour la TPE

Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement