2 Juin 2026 La FCA...Modèle coopératif et associéCoopérativesRSE Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain Cité internationale universitaire de Paris 8:30 - 13:00
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
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Affaires publiques...Modèle coopératif et associé La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative Note de doctrine 28 avril 2026
Données personnelles Note Focus – protection des données personnelles – note pratique pour la TPE Circulaire 26 octobre 2017
Travail et Formation Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement Circulaire 26 octobre 2017
Consommation et Promotions CJUE, 19 octobre 2017, C-295/16 s’agissant d’une réglementation espagnole concernant l’interdiction générale de la revente à perte Documentation 19 octobre 2017
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Consommation et Promotions Cass. crim., 11 juillet 2017, 16-84.902, cassation, société X, concernant la loyauté des prix barrés et la vente en ligne Documentation 11 juillet 2017
Travail et Formation...Vie des sociétés Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018) Circulaire 7 juin 2017
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Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1 Circulaire 6 janvier 2017
Commerce de détail...CoopérativesVie des sociétésGouvernance Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? » Documentation 19 octobre 2016
Concurrence et Distribution Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme Circulaire 15 octobre 2016
