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Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Circulaire 5 avril 2019

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Avis de la CEPC n°19-4 relatif à une demande d’avis d’un professionnel portant sur la licéité d’informations demandées par le biais d’un questionnaire fournisseur

Documentation 14 mars 2019

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Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Note de doctrine 18 février 2019

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Circulaire 5 février 2019

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Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Circulaire 29 janvier 2019

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Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3

Circulaire 22 janvier 2019

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Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Documentation 25 octobre 2018

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Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

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Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

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La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note Focus – Réforme du cadre des relations commerciales

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Décision n°19-DCC-65 du 17 avril 2019

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Avis de la CEPC n°19-4 relatif à une demande d’avis d’un professionnel portant sur la licéité d’informations demandées par le biais d’un questionnaire fournisseur

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Note Focus – Cashback

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »