Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Concurrence et Distribution

Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Circulaire 2 juin 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Circulaire 27 avril 2020

Modèle coopératif et associé

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Circulaire 26 mars 2020

Vie des sociétés

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Circulaire 18 mars 2020

Consommation et Promotions

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Circulaire 5 mars 2020

Baux commerciaux

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Circulaire 23 janvier 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Note de doctrine 20 janvier 2020

Concurrence et Distribution

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Documentation 20 janvier 2020

Consommation et Promotions

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Circulaire 14 janvier 2020

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

Circulaire 14 janvier 2020

Numérique et IA

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Documentation 6 décembre 2019

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note de doctrine 21 octobre 2019

RSE

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Circulaire 8 octobre 2019

Simplification

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Circulaire 20 août 2019

1 … 10 11 12 13 14 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Simplification du droit des sociétés