Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéCommerce de détailModèle coopératif et associé La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal 7 septembre 2026
Affaires publiques...Numérique et IAConsommation et Promotions Information Lobbying – Synthèse du DFA Circulaire 17 novembre 2026
Affaires publiques...Relations commerciales Avis de la CEPC concernant la mention des remises sur facture dans le secteur de la pharmacie Circulaire 16 novembre 2026
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Commerce de détail...Vie des sociétés Fiche « Dispositif Opération Tranquillité Entreprises et Commerces » Documentation 12 novembre 2026
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces Circulaire 21 octobre 2020
Concurrence et Distribution Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission) Documentation 8 septembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc Documentation 28 août 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail Circulaire 1 juillet 2020
Concurrence et Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) Circulaire 2 juin 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19 Circulaire 27 avril 2020
Modèle coopératif et associé Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel Circulaire 26 mars 2020
Vie des sociétés...Gouvernance Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19 Circulaire 18 mars 2020
Consommation et Promotions...RSE Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur Circulaire 5 mars 2020
Baux commerciaux...FinanceFiscalité et ComptabilitéVie des sociétésGestion du patrimoine Note Focus – Loi de finances pour 2020 Circulaire 23 janvier 2020
Concurrence et Distribution Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative) Documentation 20 janvier 2020
Consommation et Promotions Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix Circulaire 14 janvier 2020