Ressources

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À la une

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Coopératives

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Note de doctrine 20 janvier 2020

Concurrence et Distribution

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Documentation 20 janvier 2020

Consommation et Promotions

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Circulaire 14 janvier 2020

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

Circulaire 14 janvier 2020

Numérique et IA

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Documentation 6 décembre 2019

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note de doctrine 21 octobre 2019

RSE

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Circulaire 5 avril 2019

1 … 10 11 12 13 14 … 22

Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

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Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note Focus – Réforme du cadre des relations commerciales

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Décision n°19-DCC-65 du 17 avril 2019

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire