Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Concurrence et Distribution

Cass. com. n° 20-14.669 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère

Documentation 10 novembre 2021

Commerce de détail

Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité

Circulaire 4 novembre 2021

Gestion du patrimoine

Note Focus – Réforme du cautionnement

Circulaire 21 octobre 2021

Coopératives

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Note de doctrine 18 octobre 2021

Gouvernance

Code de gouvernance Middlenext « Code de gouvernement d’entreprise » – version septembre 2021

Documentation 23 septembre 2021

RSE

Délibération n° SAN-2021-008 de la CNIL du 14 juin 2021 concernant la société Brico Privé

Documentation 14 juin 2021

Concurrence et Distribution

Avis n° 21-5 de la CEPC concernant la fixation du prix sur le site en ligne du franchiseur

Documentation 31 mai 2021

Commerce de détail

Note Focus – Nouvelles obligations de reprise des produits usagés

Circulaire 25 mars 2021

Concurrence et Distribution

Décision n° 21-D-02 du 27 janvier 2021 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des jeux de construction

Documentation 27 janvier 2021

Concurrence et Distribution

Note Focus – Décrets de la réforme des filières REP

Circulaire 20 janvier 2021

1 … 8 9 10 11 12 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Cass. com. n° 20-14.669 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère

Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité

Note Focus – Réforme du cautionnement

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Code de gouvernance Middlenext « Code de gouvernement d’entreprise » – version septembre 2021

Note Focus – Loi Climat : mesures commerces

Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021

Note Focus – Disparition annoncée du ticket de caisse papier

Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021)

Délibération n° SAN-2021-008 de la CNIL du 14 juin 2021 concernant la société Brico Privé

Avis n° 21-5 de la CEPC concernant la fixation du prix sur le site en ligne du franchiseur

Note Focus – Nouvelles obligations de reprise des produits usagés

Décision n° 21-D-02 du 27 janvier 2021 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des jeux de construction

Note Focus – Décrets de la réforme des filières REP