Ressources

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À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Concurrence et Distribution

Règlement (UE) n° 2022/70 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées

Documentation 10 mai 2022

RSE

Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

Circulaire 6 mai 2022

Gouvernance

Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022

Documentation 23 mars 2022

Consommation et Promotions

Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.226, concernant la réglementation des soldes

Documentation 22 février 2022

Commerce de détail

Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix

Circulaire 31 janvier 2022

Numérique et IA

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales – janvier 2022

Documentation 23 janvier 2022

Numérique et IA

Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale – janvier 2022

Documentation 23 janvier 2022

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6

Circulaire 3 janvier 2022

Baux commerciaux

Note Focus – Décryptage aide sur les loyers

Circulaire 24 novembre 2021

Concurrence et Distribution

Arrêt du Tribunal de l’Union européenne, aff. T.612/17 du 10 novembre 2021 : affaire Google Shopping

Documentation 10 novembre 2021

Concurrence et Distribution

Cass. com. n° 20-14.670 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère

Documentation 10 novembre 2021

1 … 7 8 9 10 11 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Lignes directrices sur les restrictions verticales 2022

FAQ Encadrement des promotions (PDF), 31 mai 2022

Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique

Règlement (UE) n° 2022/70 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées

Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022

Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.226, concernant la réglementation des soldes

Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales – janvier 2022

Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale – janvier 2022

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6

Note Focus – Décryptage aide sur les loyers

Arrêt du Tribunal de l’Union européenne, aff. T.612/17 du 10 novembre 2021 : affaire Google Shopping

Cass. com. n° 20-14.670 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère