Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéCommerce de détailModèle coopératif et associé La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal 7 septembre 2026
Affaires publiques...Numérique et IAConsommation et Promotions Information Lobbying – Synthèse du DFA Circulaire 17 novembre 2026
Affaires publiques...Relations commerciales Avis de la CEPC concernant la mention des remises sur facture dans le secteur de la pharmacie Circulaire 16 novembre 2026
Affaires publiques...Numérique et IAConsommation et Promotions Information Lobbying – Synthèse du DFA Circulaire 17 novembre 2026
Affaires publiques...Relations commerciales Avis de la CEPC concernant la mention des remises sur facture dans le secteur de la pharmacie Circulaire 16 novembre 2026
Commerce de détail...Vie des sociétés Fiche « Dispositif Opération Tranquillité Entreprises et Commerces » Documentation 12 novembre 2026
Numérique et IA FAQ CNIL « La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions » – juillet 2023 Documentation 23 juillet 2023
Numérique et IA Référentiel CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte – juillet 2023 Documentation 23 juillet 2023
Concurrence et Distribution Lignes directrices sur les restrictions horizontales 2023 Documentation 4 juin 2023
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs) Circulaire 31 mai 2023
Coopératives...Travail et Formation Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023) Note de doctrine 22 mai 2023
Concurrence et Distribution Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale) Documentation 18 avril 2023
Numérique et IA Fiche CNIL : fin de l’impression systématique des tickets de caisse – mars 2023 Documentation 23 mars 2023
RSE...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Loi ENR mesures commerce Circulaire 23 mars 2023
Modèle coopératif et associé Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7 Circulaire 27 janvier 2023
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise Circulaire 12 janvier 2023
Gouvernance Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022 Documentation 23 décembre 2022
Données personnelles...Numérique et IA Note Focus – Nouvelle recommandation de la CNIL relative aux mots de passe Circulaire 2 décembre 2022
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets Circulaire 24 octobre 2022
Consommation et Promotions Guide « Bien communiquer sur les prix » (PDF), octobre 2022 Documentation 23 octobre 2022