Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Concurrence et Distribution

Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale)

Documentation 18 avril 2023

Numérique et IA

Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022

Documentation 23 décembre 2022

Données personnelles

Note Focus – Nouvelle recommandation de la CNIL relative aux mots de passe

Circulaire 2 décembre 2022

Commerce de détail

Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets

Circulaire 24 octobre 2022

Consommation et Promotions

Guide « Bien communiquer sur les prix » (PDF), octobre 2022

Documentation 23 octobre 2022

Gouvernance

Rapport Bouton – septembre 2002

Documentation 23 septembre 2022

Baux commerciaux

Note Focus – Plafonnement temporaire de l’ILC

Circulaire 5 septembre 2022

RSE

Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité

Circulaire 31 août 2022

Coopératives

Guide pratique de la création coopérative

Documentation 1 juillet 2022

RSE

Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie

Circulaire 30 juin 2022

1 … 6 7 8 9 10 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale)

Fiche CNIL : fin de l’impression systématique des tickets de caisse – mars 2023

Note Focus : Loi ENR mesures commerce

Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7

Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise

Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022

Note Focus – Nouvelle recommandation de la CNIL relative aux mots de passe

Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets

Guide « Bien communiquer sur les prix » (PDF), octobre 2022

Rapport Bouton – septembre 2002

Note Focus – Plafonnement temporaire de l’ILC

Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité

Guide pratique de la création coopérative

Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie