2 Juin 2026 La FCA...Modèle coopératif et associéCoopérativesRSE Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain Cité internationale universitaire de Paris 8:30 - 13:00
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
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Affaires publiques...Modèle coopératif et associé La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative Note de doctrine 28 avril 2026
Coopératives...Vie des sociétésGouvernanceGestion du patrimoine Guide pratique de la création coopérative Documentation 1 juillet 2022
RSE...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie Circulaire 30 juin 2022
Concurrence et Distribution Lignes directrices sur les restrictions verticales 2022 Documentation 4 juin 2022
Consommation et Promotions FAQ Encadrement des promotions (PDF), 31 mai 2022 Documentation 31 mai 2022
Fiscalité et Comptabilité...Numérique et IAVie des sociétés Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique Circulaire 31 mai 2022
Concurrence et Distribution Règlement (UE) n° 2022/70 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées Documentation 10 mai 2022
RSE...Gouvernance Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte Circulaire 6 mai 2022
Gouvernance Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022 Documentation 23 mars 2022
Consommation et Promotions Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.226, concernant la réglementation des soldes Documentation 22 février 2022
Commerce de détail...Consommation et Promotions Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix Circulaire 31 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6 Circulaire 3 janvier 2022
