Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéCommerce de détailModèle coopératif et associé La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal 7 septembre 2026
Affaires publiques...Numérique et IAConsommation et Promotions Information Lobbying – Synthèse du DFA Circulaire 17 novembre 2026
Affaires publiques...Relations commerciales Avis de la CEPC concernant la mention des remises sur facture dans le secteur de la pharmacie Circulaire 16 novembre 2026
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Commerce de détail...Vie des sociétés Fiche « Dispositif Opération Tranquillité Entreprises et Commerces » Documentation 12 novembre 2026
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Directive droit à réparation Circulaire 28 novembre 2024
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Vie des sociétés...Simplification Note Focus – Modernisation du droit des sociétés Circulaire 18 juin 2024
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024) Note de doctrine 17 juin 2024
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat 3 mesures pour des transmissions/reprises qui préservent les métiers et les territoires Note de position 9 juin 2024
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Numérique et IA Synthèse générale – Rapport d’enquête Etude des impacts de l’IA sur le travail (LaborIA Explorer, juin 2024) Documentation 4 juin 2024
Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation » Circulaire 14 mai 2024
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits Circulaire 2 mai 2024
Concurrence et Distribution Avis n° 24-5 du 9 avril 2024 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la légalité de la pratique de fabricants consistant à interdire à leurs distributeurs agréés de vendre les produits de leur marque sur des places de marché en ligne Documentation 9 avril 2024