Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Vie des sociétés

Note Focus – Modernisation du droit des sociétés

Circulaire 18 juin 2024

Coopératives

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Note de doctrine 17 juin 2024

Transmission-Reprise et Entrepreneuriat

3 mesures pour des transmissions/reprises qui préservent les métiers et les territoires

Note de position 9 juin 2024

Numérique et IA

Etude des impacts de l’IA sur le travail – Rapport d’enquête (LaborIA Explorer, juin 2024)

Documentation 4 juin 2024

Numérique et IA

Synthèse générale – Rapport d’enquête Etude des impacts de l’IA sur le travail (LaborIA Explorer, juin 2024)

Documentation 4 juin 2024

Commerce de détail

Avis n° 24-5 du 9 avril 2024 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la légalité de la pratique de fabricants consistant à interdire à leurs distributeurs agréés de vendre les produits de leur marque sur des places de marché en ligne

Documentation 9 avril 2024

Numérique et IA

Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative (ANSSI, avril 2024)

Documentation 4 avril 2024

Commerce de détail

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Circulaire 18 mars 2024

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Note de doctrine 19 février 2024

Numérique et IA

Guide IA Act (Gide, février 2024)

Documentation 4 février 2024

RSE

Note Focus – Le rapport de durabilité

Circulaire 19 janvier 2024

1 … 4 5 6 7 8 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Modernisation du droit des sociétés

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

3 mesures pour des transmissions/reprises qui préservent les métiers et les territoires

Etude des impacts de l’IA sur le travail – Rapport d’enquête (LaborIA Explorer, juin 2024)

Synthèse générale – Rapport d’enquête Etude des impacts de l’IA sur le travail (LaborIA Explorer, juin 2024)

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

IA et Santé (synthèse rapport du Sénat – mai 2024)

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Avis n° 24-5 du 9 avril 2024 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la légalité de la pratique de fabricants consistant à interdire à leurs distributeurs agréés de vendre les produits de leur marque sur des places de marché en ligne

Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative (ANSSI, avril 2024)

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Guide IA Act (Gide, février 2024)

Note Focus – Le rapport de durabilité