Ressources

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À la une

Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

Documentation 30 avril 2026

Affaires publiques

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Note de doctrine 28 avril 2026

Urbanisme et Immobilier commercial

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Circulaire 21 mai 2025

Simplification

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Note de position 27 février 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Commerce de détail

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Note de position 25 février 2025

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Circulaire 15 janvier 2025

RSE

Position de la FCA sur l’affichage environnemental des produits textiles

Note de position 18 décembre 2024

Coopératives

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

RSE

Note Focus – Règlement Écoconception

Circulaire 4 décembre 2024

RSE

Note Focus – Directive droit à réparation

Circulaire 28 novembre 2024

RSE

Note Focus – Directive devoir de vigilance

Circulaire 23 juillet 2024

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Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

Ressources

À la une

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Registre des bénéficiaires effectifs

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Pour une nouvelle loi ESS

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Position de la FCA sur l’affichage environnemental des produits textiles

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note Focus – Règlement Écoconception

Note Focus – Directive droit à réparation

Note Focus – Directive devoir de vigilance