Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Coopératives

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Circulaire 18 juillet 2025

Consommation et Promotions

Médiation de la consommation, les évolutions en cours

Circulaire 18 juillet 2025

Affaires publiques

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Note de position 15 juillet 2025

Coopératives

Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS

Note de position 11 juillet 2025

Affaires publiques

Refonte du régime de l’action de groupe

Circulaire 4 juillet 2025

Consommation et Promotions

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Note de position 24 juin 2025

Simplification

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Circulaire 19 juin 2025

Commerce de détail

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Circulaire 21 mai 2025

Simplification

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Circulaire 19 mai 2025

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Médiation de la consommation, les évolutions en cours

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS

Refonte du régime de l’action de groupe

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification