Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Simplification

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Circulaire 19 juin 2025

Commerce de détail

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Circulaire 21 mai 2025

Simplification

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Circulaire 19 mai 2025

Vie des sociétés

Registre des bénéficiaires effectifs

Circulaire 12 mai 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Circulaire 24 avril 2025

RSE

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Circulaire 4 mars 2025

RSE

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Note de position 27 février 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Commerce de détail

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Note de position 25 février 2025

1 2 3 4 5 6 … 22

Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

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Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Registre des bénéficiaires effectifs

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Pour une nouvelle loi ESS

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience