Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéCommerce de détailModèle coopératif et associé La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal 7 septembre 2026
Affaires publiques...Numérique et IAConsommation et Promotions Information Lobbying – Synthèse du DFA Circulaire 17 novembre 2026
Affaires publiques...Relations commerciales Avis de la CEPC concernant la mention des remises sur facture dans le secteur de la pharmacie Circulaire 16 novembre 2026
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Commerce de détail...Vie des sociétés Fiche « Dispositif Opération Tranquillité Entreprises et Commerces » Documentation 12 novembre 2026
Affaires publiques...Commerce de détailUrbanisme et Immobilier commercialRSEModèle coopératif et associéLogistique Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux Documentation 3 février 2026
Affaires publiques...Numérique et IA Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act Circulaire 14 janvier 2026
Consommation et Promotions Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire Circulaire 14 janvier 2026
Consommation et Promotions Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) Circulaire 5 janvier 2026
Affaires publiques...Urbanisme et Immobilier commercialSimplification Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV Circulaire 5 janvier 2026
Commerce de détail...RSE Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre Circulaire 10 décembre 2025
RSE...Consommation et Promotions Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME Documentation 4 décembre 2025
Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéFinanceModèle coopératif et associéCoopératives PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant Note de position 28 novembre 2025
Affaires publiques...Consommation et PromotionsRSE Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE Circulaire 14 novembre 2025
Moyens de paiement...Affaires publiques Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement Note de position 6 novembre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025