Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

Commerce de détail

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note de position 30 mai 2025

Urbanisme et Immobilier commercial

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Circulaire 21 mai 2025

Simplification

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Note de position 27 février 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Commerce de détail

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Note de position 25 février 2025

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Circulaire 15 janvier 2025

RSE

Position de la FCA sur l’affichage environnemental des produits textiles

Note de position 18 décembre 2024

Coopératives

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

RSE

Note Focus – Règlement Écoconception

Circulaire 4 décembre 2024

RSE

Note Focus – Directive droit à réparation

Circulaire 28 novembre 2024

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Cérémonie des Vœux 2026 de la FCA

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Ressources

À la une

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Registre des bénéficiaires effectifs

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Pour une nouvelle loi ESS

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Position de la FCA sur l’affichage environnemental des produits textiles

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note Focus – Règlement Écoconception

Note Focus – Directive droit à réparation