2 Juin 2026 La FCA...Modèle coopératif et associéCoopérativesRSE Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain Cité internationale universitaire de Paris 8:30 - 13:00
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
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Affaires publiques...Modèle coopératif et associé La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative Note de doctrine 28 avril 2026
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs) Circulaire 31 mai 2023
Coopératives...Travail et Formation Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023) Note de doctrine 22 mai 2023
Concurrence et Distribution Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale) Documentation 18 avril 2023
Numérique et IA Fiche CNIL : fin de l’impression systématique des tickets de caisse – mars 2023 Documentation 23 mars 2023
RSE...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Loi ENR mesures commerce Circulaire 23 mars 2023
Modèle coopératif et associé Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7 Circulaire 27 janvier 2023
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise Circulaire 12 janvier 2023
Gouvernance Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022 Documentation 23 décembre 2022
Données personnelles...Numérique et IA Note Focus – Nouvelle recommandation de la CNIL relative aux mots de passe Circulaire 2 décembre 2022
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets Circulaire 24 octobre 2022
Consommation et Promotions Guide « Bien communiquer sur les prix » (PDF), octobre 2022 Documentation 23 octobre 2022
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité Circulaire 31 août 2022
