Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Circulaire 11 décembre 2023

Numérique et IA

Les outils d’IA générative pour le commerce de proximité (CCI, décembre 2023)

Documentation 4 décembre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Circulaire 20 novembre 2023

Travail et Formation

Certification qualité Qualiopi

Documentation 15 novembre 2023

Concurrence et Distribution

Note Focus – Convention logistique et encadrement des pénalités logistiques

Circulaire 4 octobre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

Circulaire 31 août 2023

Numérique et IA

FAQ CNIL « La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions » – juillet 2023

Documentation 23 juillet 2023

Numérique et IA

Référentiel CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte – juillet 2023

Documentation 23 juillet 2023

Concurrence et Distribution

Lignes directrices sur les restrictions horizontales 2023

Documentation 4 juin 2023

RSE

Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs)

Circulaire 31 mai 2023

Coopératives

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Note de doctrine 22 mai 2023

1 … 5 6 7 8 9 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Les outils d’IA générative pour le commerce de proximité (CCI, décembre 2023)

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Certification qualité Qualiopi

Note Focus – Convention logistique et encadrement des pénalités logistiques

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

FAQ CNIL « La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions » – juillet 2023

Référentiel CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte – juillet 2023

Lignes directrices sur les restrictions horizontales 2023

Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs)

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)