Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Finance

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note de doctrine 21 décembre 2020

Coopératives

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Circulaire 21 décembre 2020

Consommation et Promotions

Note Focus – Blocage géographique injustifié

Circulaire 14 décembre 2020

Concurrence et Distribution

Décision n° 20-D-20 du 3 décembre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des thés très haut de gamme

Documentation 3 décembre 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020)

Circulaire 5 novembre 2020

Concurrence et Distribution

Décision n° 20-D-13 du 22 octobre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever : contrôle d’accord à l’achat sur le marché des MDD

Documentation 22 octobre 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Circulaire 21 octobre 2020

Concurrence et Distribution

Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission)

Documentation 8 septembre 2020

Concurrence et Distribution

Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc

Documentation 28 août 2020

Travail et Formation

Note Focus – Activité partielle en période de reprise

Circulaire 25 août 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Circulaire 1 juillet 2020

1 … 9 10 11 12 13 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise

Note Focus – PRC – Un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Note Focus – Blocage géographique injustifié

Décision n° 20-D-20 du 3 décembre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des thés très haut de gamme

Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020)

Décision n° 20-D-13 du 22 octobre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever : contrôle d’accord à l’achat sur le marché des MDD

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission)

Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc

Note Focus – Activité partielle en période de reprise

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail