Modèle coopératif et associé...Commerce de détailFCA Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur 26 mai 2026
Affaires publiques...RSE Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Circulaire 23 juin 2026
Numérique et IA...Affaires publiquesCommerce de détailConcurrence et DistributionConsommation et Promotions Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe Documentation 9 juin 2026
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Vie des sociétés Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises Circulaire 3 juin 2026
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-20 du 3 décembre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des thés très haut de gamme Documentation 3 décembre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020) Circulaire 5 novembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-13 du 22 octobre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever : contrôle d’accord à l’achat sur le marché des MDD Documentation 22 octobre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces Circulaire 21 octobre 2020
Concurrence et Distribution Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission) Documentation 8 septembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc Documentation 28 août 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail Circulaire 1 juillet 2020
Concurrence et Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) Circulaire 2 juin 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19 Circulaire 27 avril 2020
Modèle coopératif et associé Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel Circulaire 26 mars 2020
Vie des sociétés...Gouvernance Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19 Circulaire 18 mars 2020
Consommation et Promotions...RSE Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur Circulaire 5 mars 2020
Baux commerciaux...FinanceFiscalité et ComptabilitéVie des sociétésGestion du patrimoine Note Focus – Loi de finances pour 2020 Circulaire 23 janvier 2020
