Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Coopératives

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Circulaire 5 avril 2019

Numérique et IA

Avis de la CEPC n°19-4 relatif à une demande d’avis d’un professionnel portant sur la licéité d’informations demandées par le biais d’un questionnaire fournisseur

Documentation 14 mars 2019

Coopératives

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Note de doctrine 18 février 2019

Moyens de paiement

Note Focus – Cashback

Circulaire 5 février 2019

Finance

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Circulaire 29 janvier 2019

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3

Circulaire 22 janvier 2019

Commerce de détail

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Documentation 25 octobre 2018

Coopératives

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)

Note de doctrine 22 octobre 2018

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Circulaire 22 octobre 2018

1 … 11 12 13 14 15 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note Focus – Réforme du cadre des relations commerciales

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Décision n°19-DCC-65 du 17 avril 2019

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Avis de la CEPC n°19-4 relatif à une demande d’avis d’un professionnel portant sur la licéité d’informations demandées par le biais d’un questionnaire fournisseur

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Note Focus – Cashback

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1