Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéCommerce de détailModèle coopératif et associé La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal 7 septembre 2026
Consommation et Promotions...Médiation Droit de la consommation – Formalités liées à la médiation | Intensification des contrôles de la DGCCRF : mieux anticiper et connaître les démarches à suivre Circulaire 28 août 2026
Affaires publiques...RSE Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Circulaire 23 juin 2026
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Urbanisme et Immobilier commercial...Commerce de détail Note Focus – Rapport Ollier Circulaire 1 mai 2010
Fiscalité et Comptabilité...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Cotisation Economique Territoriale Circulaire 1 mars 2010
Consommation et Promotions...Fiscalité et ComptabilitéUrbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Circulaire 1 novembre 2009
Fiscalité et Comptabilité...Consommation et PromotionsUrbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Circulaire 1 octobre 2009
Consommation et Promotions Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente Documentation 7 juillet 2009
Consommation et Promotions Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration Documentation 7 janvier 2009
Consommation et Promotions Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur Documentation 31 décembre 2008
Concurrence et Distribution Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques Documentation 29 octobre 2008
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Négociabilité Circulaire 1 octobre 2008
Coopératives...Gouvernance Note Focus: le statut de la société coopérative européenne Circulaire 1 janvier 2008
