Refonte du régime de l’action de groupe
Circulaire
4 juillet 2025
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La Commission Attali vient de remettre son rapport définitif au Président de la République. Objet d’indiscrétions dans la presse dès la semaine passée, le rapport officiel, disponible depuis le 23 janvier, contient en effet bon nombre de propositions, parfois audacieuses, qui concernent de près les PME du commerce associé.
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