Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026
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Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Publié le : 24 septembre 2026
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La directive (UE) 2024/825 pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte, dite directive « Empowering Consumers for the Green Transition » (ECGT) deviendra applicable dans tous les États membres à partir du 27 septembre 2026.
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