Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

À l’occasion d’une décision récente du Conseil d’État, Emilie Sagarzazu, avocat fiscaliste et nouveau Membre Expert de la FCA, apporte son éclairage sur un mécanisme fréquemment utilisé par les groupements de commerçants pour accompagner les reprises. Une analyse précieuse pour sécuriser les opérations de portage de titres et en maîtriser les enjeux fiscaux.