Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Circulaire 10 décembre 2025

Affaires publiques

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Affaires publiques

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Affaires publiques

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Circulaire 14 novembre 2025

Consommation et Promotions

Fiche « Informations en établissement »

Documentation 12 novembre 2025

Moyens de paiement

Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement

Note de position 6 novembre 2025

Coopératives

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Documentation 6 octobre 2025

Gouvernance

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Circulaire 2 octobre 2025

Transmission-Reprise et Entrepreneuriat

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Note de position 2 octobre 2025

Fiscalité et Comptabilité

Note de jurisprudence – Cession du point de vente et acte anormal de gestion

Circulaire 8 septembre 2025

Affaires publiques

Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Note de position 26 août 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Circulaire 29 juillet 2025

Coopératives

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Note de position 21 juillet 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Circulaire 18 juillet 2025

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Le président-directeur général d’Intersport France, Belgique, Espagne et Portugal, Gérard Leclerc, rejoint le Conseil d’administration de la FCA

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

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À la une

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Fiche « Informations en établissement »

Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Note de jurisprudence – Cession du point de vente et acte anormal de gestion

Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

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