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Le Commerce Coopératif et Associé n’est pas un statut juridique à proprement parler. Il correspond à un mode de fonctionnement d’un réseau de points de vente dans lequel les entrepreneurs – propriétaires de points de vente- se sont associés à un groupement pour développer des moyens communs (centrale d’achat et entrepôt, siège, filiales,…). Au sein du Commerce Coopératif et Associé, un nombre important de réseaux se sont construits sous le statut coopératif particulièrement adapté à cette organisation.

LE STATUT JURIDIQUE DES GROUPEMENTS

Les groupements de commerçants associés sont organisés autour d’une structure qui prend, en général, la forme d’une Société Anonyme (SA) de commerçants détaillants à . Il s’agit d’un statut juridique d’entreprise à part entière encadré par des textes de lois spécifiques.

Dans les autres cas, les groupements peuvent prendre d’autres formes juridiques : SARL coopérative de commerçants détaillants à capital variable, Groupement d’Intérêt Economique ( ), Société Anonyme, SARL (à Capital fixe)… tout en empruntant partiellement le fonctionnement de la coopérative.

De plus en plus, ces structures centrales, quel que soit leur statut, développent des filiales dédiées à certaines activités : développement, transmissions d’entreprises, import-export, vente à distance, formation, …. Elles sont généralement organisées en SA de droit commun.


LE STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES DU COMMERCE COOPERATIF ET ASSOCIE

En général, les entreprises associées n’ont, quant à elle, pas d’obligations en terme de forme juridique à adopter pour rejoindre le : elles peuvent être constituées sous forme de EURL, SARL, SA, SAS, … voire de commerçants en nom propre (mais cela tend à disparaître).