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Vous êtes actuellement connecté au site web officiel de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA). Ce site est la propriété de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) dont le siège se situe au 77, rue de Lourmel – 75015 Paris – France.

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site, de sa charte graphique, des éléments et informations qu’il contient sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé.

Crédits photos : François Maillard: fr.maillard[@]wanadoo.fr; Patrick Alvès: contact[@]patrickalves.fr; Stockbyte ; Digitalvision; Photodisc; Fotolia; Florence Bonny: florence.bonny1[@]gmail.com, sauf crédits indiqués.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1 / ABONNEMENT A LA NEWSLETTER :

Par l’intermédiaire de ce site, vous pouvez vous abonner à une newsletter intitulée « La Lettre du Commerce Coopératif et Associé ». Celle-ci est destinée à vous informer sur le Commerce Coopératif et Associé en général. La FCA, éditeur du site, en qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités de constituer et exploiter un fichier de courriels à des fins d’envoi de cette lettre mensuelle.

Ces informations sont destinées à l’éditeur du site, ainsi que, pour les finalités susvisées, aux prestataires contractuels. Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans, durée qui est nécessaire à la réalisation de des finalités susvisées. Ces informations sont destinées à l’éditeur du site, ainsi que, pour les finalités susvisées, aux éventuels prestataires contractuels.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données seront supprimées, sauf  nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais  légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Dans le cas particulier de l’inscription/désinscription à cette newsletter, ces droits s’exercent par courrier électronique à iclaudino[@]fca-commerce-associe.fr.

Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, cliquez ici.

2 / INVITATION A DES ÉVÉNEMENTS PUBLICS

Par l’intermédiaire de l’espace public de ce site, vous pouvez vous inscrire à des événements ouverts aux non adhérents et organisés par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé tels que Les Rencontres du Commerce Coopératif et Associé, les journées Mix&Vous pour les start-up, les formations dédiées à la révision , les colloques juridiques, etc.


La FCA, éditeur du site, en qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités de constituer et exploiter un fichier d’adresses à des fins d’information via l’envoi par courriels et/ou courriers papiers d’invitations à ces grands événements se rapportant au Commerce Coopératif et Associé.


Les champs assortis d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut de renseignement de ces informations, il ne sera procédé à aucune inscription ou mise à jour. Ce traitement est nécessaire en vue de gérer les abonnements. Ces informations sont destinées à l’éditeur du site, ainsi que, pour les finalités susvisées, aux prestataires contractuels. Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans, durée qui est nécessaire à la réalisation de des finalités susvisées.

Ces informations sont destinées à l’éditeur du site, ainsi que, pour les finalités susvisées, à ses éventuels prestataires contractuels. Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit  d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données seront supprimées, sauf  nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.


Ces droits s’exercent par courrier électronique ou voie postale à : iclaudino[@]fca-commerce-associe.fr ou à Fédération du Commerce Coopératif et Associé, 77, rue de Lourmel, 75015 Paris avec la référence « Protection de mes données à caractère personnel » pour un traitement optimal de la demande.


Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, cliquez ici.

3 / SERVICES ADHÉRENTS :

Chaque salarié, dirigeant ou associé des entreprises adhérentes de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, ce qui inclut le adhérent à la FCA, les filiales et les structures associées ou affiliées à ce groupement ou à l’une de ses filiales, dispose d’un droit de bénéficier des services, dédiés exclusivement aux professionnels, qui sont délivrés par la Fédération du Commerce Coopératif ou Associé.
Chaque entreprise adhérente peut choisir de réserver à certains seulement de ses membres l’accès à ces services.

Une partie de ce site internet est ainsi un ESPACE MEMBRES réservé à l’accès des seuls adhérents de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé. L’accès à ce service requiert de disposer d’un code d’accès personnel qui ne peut être cédé à un tiers sans accord préalable écrit de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé. Pour toute inscription/désinscription ou rectification, il convient d’effectuer sa demande à cette adresse : iclaudino[@]fca-commerce-associe.fr.

Plus généralement, pour la délivrance de l’ensemble des services fournis par la FCA aux entreprises adhérentes (invitation à des ateliers, formations, séminaire, mises en relation, fourniture d’information, newsletter interne, etc.), et pour le maintien de relations de long terme nécessaires à l’exercice par la Fédération de sa mission de défense du modèle du Commerce Coopératif et Associé, les données personnelles usuelles (nom, prénom, fonction, courriel) sont conservées à compter de l’adhésion de l’entreprise.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal à iclaudino[@]fca-commerce-associe.fr ou à Fédération du Commerce Coopératif et Associé, 77, rue de Lourmel, 75015 Paris avec la référence « Protection de mes données à caractère personnel » pour un traitement optimal de la demande.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET REGLEMENT INTERIEUR

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé organise parfois des évènements soumis à inscription payante (formation juridique, colloque juridique, séminaire de dirigeants, etc). Afin de connaître la procédure d’annulation d’une inscription à un évènement payant et le règlement intérieur, cliquez ici.