Les colloques juridiques de la FCA

Ces événements donnent lieu à la production d’actes écrits et, le cas échéant, à la publication de dossiers dans les revues juridiques spécialisées.

Colloque de Paris du 26 novembre 2021 « La

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

de commerçants, les spécificités d’un modèle de distribution ».

• Découvrez les écrits publiés à ce sujet au sein du Journal des Sociétés : JSS 20 nov. 2021, n° 81 « La coopérative de commerçants, les spécificités d’un modèle de distribution »
• Découvrez l’article « Retour sur le colloque »

Colloque de Paris du 25 octobre 2018 : “La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience”

• Retrouvez les actes de ce colloque
• Découvrez les écrits publiés à ce sujet au sein du Journal des Sociétés

Colloque de Paris du 19 octobre 2016 : "Le Commerce Associé ou commente être ensemble et indépendant"

• Découvrez les actes du colloque
• Prenez connaissance des écrits des quatre avocats au sein du numéro d’octobre 2016 du Journal des Sociétés avec un dossier spécial

Colloque de Montpellier du 6 juin 2008

• Intitulé "Commerce associé et Coopératives" : découvrez le dossier spécial du Journal des Sociétés de juin 2008 consacré à ce colloque