Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Commerce de détail

Nouvelles obligations issues de la loi « ultra fast-fashion » applicables aux sites e-commerce vendant des produits textiles

Circulaire 17 septembre 2026

Vie des sociétés

FAQ « La Coopérative créancier »

Documentation 16 septembre 2026

Consommation et Promotions

Droit de la consommation – Formalités liées à la médiation | Intensification des contrôles de la DGCCRF : mieux anticiper et connaître les démarches à suivre

Circulaire 28 août 2026

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Modèle coopératif et associé

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Documentation 28 mai 2026

Affaires publiques

Droit des entreprises — Synthèse pour le dirigeant de la loi SVE (Simplification de la vie économique)

Circulaire 27 mai 2026

Affaires publiques

Droit des entreprises — Loi de simplification de la vie économique (SVE)

Circulaire 27 mai 2026

Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

Documentation 30 avril 2026

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

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Droit des entreprises — Synthèse pour le dirigeant de la loi SVE (Simplification de la vie économique)

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