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À la une

Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Circulaire 7 juin 2017

Travail et Formation

Note Focus – Information des salariés avant cession

Circulaire 1 mars 2016

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Circulaire 1 mars 2013

Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

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La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Refonte du régime de l’action de groupe

Certification qualité Qualiopi

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Note Focus – Activité partielle en période de reprise

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Note Focus – Information des salariés avant cession

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)