Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Circulaire 7 juin 2017

Travail et Formation

Note Focus – Information des salariés avant cession

Circulaire 1 mars 2016

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Circulaire 1 mars 2013

La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Refonte du régime de l’action de groupe

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Refonte du régime de l’action de groupe

Certification qualité Qualiopi

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Note Focus – Activité partielle en période de reprise

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Note Focus – Information des salariés avant cession

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)