Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Affaires publiques

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Circulaire 7 juin 2017

Travail et Formation

Note Focus – Information des salariés avant cession

Circulaire 1 mars 2016

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Circulaire 1 mars 2013

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

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Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Refonte du régime de l’action de groupe

Certification qualité Qualiopi

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Note Focus – Activité partielle en période de reprise

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Note Focus – Information des salariés avant cession

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)