Arrêté de suivi des agendas d’accessibilité programmée

Un arrêté publié le 10 octobre 2018 assure le suivi des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ; il définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.