Circulaire aux préfets pour « bloquer » les nouveaux projets

Publié le : 1 septembre 2020

Thématiques :
Urbanisme & Immobilier commercial
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Sans attendre la traduction législative et réglementaire de la convention citoyenne pour le climat, le Gouvernement a décidé de rendre effectif l’objectif de zéro artificialisation nette en s’adressant dès maintenant aux Préfets.
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