Circulaire pour se mettre à jour sur les aides d’Etat

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Afin de sensibiliser les services de l’Etat sur l’évolution de la réglementation des aides de l’Etat, la secrétaire générale des affaires européennes a adopté le 5 février 2019 une circulaire à destination des ministres, préfets de région et préfets de département.

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