Consultations en cours concernant la lutte contre l’artificialisation des sols

Publié le : 8 mars 2022

Thématiques :
Urbanisme & Immobilier commercial
Ne manquez aucune actualité
Recevez le magazine de la FCA.
Abonnez-vous
Trois consultations publiques interdépendantes sont ouvertes jusqu’au 25 mars 2022 concernant des textes d’application de la loi Climat & Résilience.
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez-vous à votre espace membre pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Se connecter
Nos dernières actualités
Toutes les actualités