Expérimentation d’un dispositif de médiation au sein des filières REP

Publié le : 16 septembre 2020

Thématiques :
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Le décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 confie au médiateur des entreprises, à titre expérimental, une mission de médiation au sein des filière responsabilité élargie des producteurs (REP) pour une durée de 3 ans.
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