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Évolution du projet de loi simplification de la vie économique avant passage en CMP – Circulaire FCA
19 juin 2025
Thématiques :
Les menaces qui pèsent sur la fiscalité du mécénat dans le prochain projet de loi de finances conduisent plusieurs parlementaires à interroger le gouvernement sur le sort de la fiscalité des dons alimentaires alors que le projet sera connu le 25 septembre prochain.
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