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Coopératives...Modèle coopératif et associé Observatoire juridique – Affectation des excédents Circulaire 7 avril 2026
Affaires publiques...RSE Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD Circulaire 3 avril 2026
Numérique et IA...Vie des sociétés Publication d’un nouveau guide numérique pour les entreprises 8 avril 2026
Moyens de paiement Dernier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 8 juillet 2021
Modèle coopératif et associé La FCA a rejoint l’appel des 42 fédérations du commerce adressé aux Français à se faire vacciner 7 juillet 2021
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Modèle coopératif et associé Mise à jour de la FAQ de la CNCC relatives aux conséquences de la crise sanitaire 6 juillet 2021
Modèle coopératif et associé Nouveau dispositif d’information des consommateurs « Triman » et « Info-tri » : le décret d’application est publié 6 juillet 2021
Modèle coopératif et associé De belles avancées européennes concernant la réglementation relative aux annonces de réduction de prix 5 juillet 2021
Modèle coopératif et associé La FCA a consacré son dernier webinaire Les RDV Juridiques au thème de la sanction au sein d’un réseau coopératif 1 juillet 2021
Modèle coopératif et associé Publication de l’ordonnance relative aux pratiques commerciales déloyales interentreprises dans le secteur alimentaire 1 juillet 2021
Modèle coopératif et associé COVID-19 – RH : Légère mise à jour du protocole en entreprise 1 juillet 2021
Modèle coopératif et associé Projet de loi « Climat » : point de situation sur le volet artificialisation des sols et parkings et adoption d’un amendement « Amazon » 30 juin 2021