Procédure de secours pour le guichet unique

Thématiques :

Vie des sociétés

Ne manquez aucune actualité

Recevez le magazine de la FCA.

Un arrêté du 26 décembre 2023 prévoit une procédure de secours opérationnelle depuis le 1er janvier 2024 pour pallier les difficultés relatives à l’immatriculation des entreprises rencontrées avec le Guichet unique.

Ce contenu est réservé aux adhérents

Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.

Se connecter

Nos dernières actualités

Toutes les actualités

RSE

Le président du Mouvement E.Leclerc rejoint le Conseil d’administration de la FCA

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Procédure de secours pour le guichet unique

REP Emballages professionnels : mise en consultation des textes d’application

Retail Days 2025 : deux jours pour penser un retail rentable et désirable

Décret tertiaire : publication de l’arrêté Valeurs absolues « Commerce »