Proposition de création d’un Code européen des Affaires pour une ouverture aux PME et TPE

Publié le : 9 juillet 2019

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Lundi 8 juillet 2019, Mme Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var et porte-parole du Groupe LREM, membre de la Commission des Affaires européennes, a remis son rapport proposant l’élaboration d’un code européen des affaires afin d’ouvrir réellement le marché européen aux TPE et PME françaises.
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