Publication d’un arrêté comprenant de nouvelles dispositions « fonds de réparation »

Publié le : 16 novembre 2023

Thématiques :
RSE
Ne manquez aucune actualité
Toute l'actualité du commerce coopératif et associé, décryptée par la FCA.
Découvrir
Un arrêté du 10 novembre 2023 comporte de nouvelles dispositions « fonds de réparation » pour les filières REP EEE, Articles de sport et de loisirs et Articles de bricolage et de jardin.
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Se connecter
Nos dernières actualités
Toutes les actualités