Publication d’un décret portant sur la simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets de panneaux photovoltaïques

Publié le : 5 janvier 2023

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Le décret n°2022-1688 du 26 décembre 2022 porte sur la simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques.
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