Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

Moyens de paiement

Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement

Note de position 6 novembre 2025

Affaires publiques

Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Note de position 26 août 2025

Moyens de paiement

Cérémonie des Vœux 2026 de la FCA

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

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Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement

Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Note Focus – Cashback

Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse

Note Focus – Décision sur le GIE Cartes Bancaires

Note Focus – Crédit à la consommation