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Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement

Note de position 6 novembre 2025

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Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Note de position 26 août 2025

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Note Focus – Cashback

Circulaire 5 février 2019

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Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse

Circulaire 24 mars 2017

Moyens de paiement

Note Focus – Décision sur le GIE Cartes Bancaires

Circulaire 1 juillet 2011

Consommation et Promotions

Note Focus – Crédit à la consommation

Circulaire 1 juillet 2010

Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

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Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

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