Un cahier des charges de coordination pour l’arrivée d’un nouvel éco-organisme

Publié le : 24 octobre 2023

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Une consultation publique est en cours jusqu'au 10 novembre 2023 relatif au cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin.
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