Zéro artificialisation nette : consultez les nouveaux documents mis en ligne par le MEDEF et le Sénat

Publié le : 24 octobre 2024

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En octobre 2024, le MEDEF (dont est membre la FCA) a publié une nouvelle version de son vade-mecum sur le zéro artificialisation nette (ZAN). Le Sénat a, lui, publié un rapport interrogeant la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.
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