Expertise
- Droit coopératif, droit de la franchise, droit de la distribution, droit économique, droit des marques.
Parcours professionnel et titres
- Avocat et titulaire d’un DEA Droit des affaires.
- Stephan est fondateur du cabinet ARCY AVOCAT.
- Arbitre à la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.
Activités
Consultations
- Rédaction de statuts société
- Rédaction et mise à jour règlements intérieurs et conventions d’adhésion
- Rédaction de DIP et de contrats de franchise ou contrats voisins (commission-affiliation, licence de marque, etc.)
Consultations diverses notamment sur :
- la coopération commerciale,
- la distribution par Internet,
- l’approvisionnement exclusif,
- la clause de non-affiliation,
- les risques de condamnation – responsabilité délictuelle sur le fondement du dol
- Mise à jour CGV
Contentieux
- Suivi de litiges individuels (coopérative-associés)
- Suivi de litiges individuels (franchiseur-franchisé)
- Contentieux portant notamment sur la loi Doubin et problématiques accessoires
- Contentieux rupture brutale des relations commerciales
- Contentieux contrefaçon-droit des marques.
