Mandats et organisations professionnelles

Interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, la FCA siège dans les principales instances du commerce en France, où elle porte la voix des groupements de commerçants indépendants.

Nos mandats

Conseil national du commerce

La FCA est membre du CNC (collège des organisations professionnelles) qui peut désormais réaliser des études et formuler des avis et propositions sur tout domaine d’intérêt pour le secteur du commerce et, à la demande du Gouvernement, formuler un avis sur tout projet de texte ayant une incidence sur le secteur du commerce et contribuer à leur évaluation préalable.

Conseil national de la consommation

Le Conseil national de la consommation est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la Consommation. C’est une instance de concertation entre pouvoirs publics, associations de défense des consommateurs, organisations professionnelles et entreprises assurant des missions de service public. La FCA siège au sein du collège des organisations professionnelles au titre d’un mandat du MEDEF.

Commission d’examen des pratiques commerciales

La FCA participe activement aux travaux et réunions de la Commission d’examen des pratiques commerciales, instance très utile aux opérationnels qui veille habilement à l’équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs au regard de la législation en vigueur.

Groupement des Cartes Bancaires CB

La FCA est membre du Conseil Consultatif du Commerce au sein du Groupement des Cartes Bancaires. L’objectif est de partager des visions prospectives et des approches communes notamment sur la transformation des usages, du parcours d’achat et de paiement, l’évolution des produits et des services de paiement CB, la lutte contre la fraude et la sécurisation des données.

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

La FCA dispose d’un siège au comité de pilotage de l’OFPM en qualité de représentant du commerce et de la distribution alimentaire. L’OFPM est un organisme consultatif sous tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Économie, composé des di„fférentes familles professionnelles des filières agricoles et alimentaires et des consommateurs.

Comités d’évaluation et de pilotage « Oui Pub »

La FCA est membre des comités de pilotage et d’évaluation mis en place en juin 2022 concernant l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention « Oui Pub ». Les travaux du comité ont pris fin avec la remise du rapport au Parlement fin octobre 2024.

Commission des clauses abusives

La FCA siège au sein de la CCA dans le collège des représentants des professionnels. Placée auprès du ministre chargé de la consommation et composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit, de représentants des consommateurs et des professionnels, la CCA rend des avis et recommandations qui font référence et peut être saisie par un juge pour avis.

Crédit Coopératif

La FCA siège depuis plus de vingt ans au Conseil d’administration du Groupe Crédit Coopératif, une banque coopérative, de plus de 120 ans d’existence, engagée au quotidien pour construire une société solidaire et durable.

Conseil supérieur de la coopération

La FCA siège au CSC, instance tripartite qui réunit des représentants de coopératives, d’administrations et du Parlement et qui examine les demandes de sorties du statut coopératif. La FCA est également membre du bureau du CSC qui est entre autres chargé de l’examen des candidatures et renouvellement d’agrément des réviseurs.

Commission des comptes commerciaux de la Nation

La FCA est membre de la CCCN qui, sous la présidence du ministère de l’Économie et des Finances, a la charge du rapport sur les études et comptes commerciaux sous l’égide de l’INSEE.

Comité de suivi des négociations commerciales

La FCA est membre du comité de suivi des négociations commerciales présidé par plusieurs ministres et composé des principales fédérations représentatives des acteurs des filières agroalimentaires et industrielles.

Organisations professionnelles

À travers des adhésions ciblées, la FCA porte la voix du Commerce Coopératif et Associé au plus haut niveau et donne a son action un rayonnement interprofessionnel et européen.