Adoption de la loi de vigilance sanitaire

Publié le : 17 novembre 2021

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Alors que les dispositifs de confinement réapparaissent dans certains pays européens, la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au journal officiel du 11 novembre 2021.
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