Groupe juridique Coopératives – spécial FAQ « Coopérative de commerçants et coopérateur en difficulté »

Conclusions du groupe de travail FCA consacré à la facturation électronique dans le cadre d’une centrale des paiements

Publié le : 10 décembre 2025

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La FCA a réuni des experts et les entreprises pour échanger sur le cas particulier de l’application de la facturation électronique à la centrale des paiements. Premières conclusions.
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