Conférence débat — Négociations commerciales : année zéro

Thématiques :

Relations commerciales

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Dans la suite de récentes auditions à l’Assemblée nationale sur les marges, les cabinets d’avocat Vertice et Loi & Stratégies s'associent pour organiser une matinée de débats réunissant parlementaires, universitaires, experts et fédérations professionnelles à l'Assemblée Nationale consacrée aux négociations commerciales.

Le cadre légal des négociations commerciales n’a cessé de s’épaissir — sans pacifier les relations entre industriels et distributeurs. Quel avenir pour ce cadre ? C’est la question posée, en réunissant ceux qui font la loi, ceux qui l’analysent et ceux qui la vivent.

Un millefeuille législatif

Trois lois en cinq ans, des dizaines de décrets, des dispositifs expérimentaux prorogés — SRP+10, encadrement des promotions. La complexité réglementaire pèse sur tous les acteurs.

Des résultats contestés

Le ruissellement vers les agriculteurs reste à démontrer. La Charte 2026 promettait l’apaisement : de nombreuses PME indiquent n’avoir constaté aucune amélioration du comportement des acheteurs.

Des outils de contrôle renforcés

Pouvoirs de la DGCCRF élargis, et développement des amendes administratives.

Pour aborder ces questions, quatre tables rondes sont proposées lors d’une matinée de débats.

Du « pourquoi réglementer » au « comment » et « qui contrôle » — une progression qui va au fond des sujets, avec ceux qui font les lois et ceux qui les vivent.

Programme de l’évènement :

8H45 – Accueil des participants

9H00 – Propos introductifs
Faut-il réglementer les relations industrie-commerce ?
Deux négociateurs professionnels ouvrent le débat en confrontant leur vécu du cadre EGAlim.

9H30 – Table ronde I
Quels objectifs pour une éventuelle réglementation des relations fournisseur-distributeur ?
Le législateur peut poursuivre des objectifs contradictoires. Cette table identifie les vrais arbitrages — ceux qu’on ne trouve pas dans les exposés des motifs.

10H20 – Table ronde II
Comment réglementer les relations fournisseur-distributeur ?
Loi dure ou soft law ? Encadrer le prix ou le plan d’affaires ? La transparence est-elle compatible avec la négociation transactionnelle ?

11H10 – Table ronde III
Quel contrôle et quelles sanctions en cas de non-respect du cadre réglementaire ?
Les pouvoirs de sanction augmentent. Mais le système de contrôle et de sanctions est-il à la hauteur des enjeux ?

12H00 – Table ronde IV
Quel rôle confier aux organisations professionnelles ?
ANIA, FCD, FEEF, ILEC — les fédérations peuvent-elles porter une régulation crédible quand elles représentent des intérêts divergents ?

12H50 – Clôture des débats