Consultation sur la rationalisation des procédures en cas de lutte contre l’artificialisation des sols

Publié le : 25 avril 2022

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Une consultation publique est ouverte du 19 avril 2022 au 9 mai 2022 concernant le projet d’ordonnance relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols.
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