Consultation sur un projet de décret concernant les publicités et enseignes

Publié le : 1 décembre 2021

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Le 1er décembre 2021, une consultation publique a été initiée concernant un projet de décret portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités et des enseignes et aux règles d’extinction des publicités et enseignes lumineuses.
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