COVID-19 : Informations AG au 3 décembre 2020

Publié le : 3 décembre 2020

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Une ordonnance en date du 2 décembre 2020 proroge et modifie l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19.
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