RSE
REP Emballages professionnels : mise en consultation des textes d’application
12 septembre 2025
Thématiques :
Un décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques a été publié au JO du 4 décembre et vise à permettre un report de l'échéance de l'obligation faite aux parcs de stationnement extérieurs d'une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés.
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