Décret tertiaire : dépôt d’un recours contentieux par la FCA et 18 organisations du commerce

Publié le : 4 mars 2026

Thématiques :
Affaires publiques RSE Urbanisme et Immobilier commercial
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Le 4 mars 2026, la FCA ainsi que 18 autres organisations professionnelles ont déposé un recours contentieux contre l’arrêté « Valeurs absolues VI » visant les commerces.
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