Décret tertiaire : ouverture d’une consultation publique sur un projet d’arrêté comportant des valeurs absolues pour le commerce

Publié le : 13 mai 2025

Thématiques :
RSE Urbanisme et Immobilier commercial
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Un projet d’arrêté comportant des valeurs absolues pour le commerce était attendu de longue date par les bâtiments concernés par le décret tertiaire. La consultation publique est ouverte jusqu’au 3 juin 2025.
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