Décret tertiaire : publication de l’arrêté Valeurs absolues « Commerce »

Publié le : 11 septembre 2025

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L’arrêté Valeurs absolues « Commerce », très attendu, a enfin été publié au Journal officiel du 6 septembre 2025. Les valeurs publiées s’avèrent particulièrement basses et risquent de poser de grandes difficultés de mise en conformité pour les commerces.
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