Dépôt par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (MAJ au 06/04/2023)

La proposition de loi relative à l’interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, qui avait été déposée à l'Assemblée nationale le 21 février 2023 a été retirée le 5 mars par son auteure, Mme Delphine Batho.